L’environnement direct d’un bien immobilier peut présenter des dangers

Si votre bien immobilier est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, un diagnostic spécifique connu sous le nom d’état des risques, ou ERP, doit être effectué. Le plan publié par la préfecture énumère les risques induits par les activités minières (excavations), aux conditions climatiques (incendies, inondations, séismes) ou aux activités industrielles et technologiques qui pourraient avoir un impact sur le bien.

La présence d’industries chimiques lourdes représentera un risque technologique par exemple. En conséquence, le document qui vous sera remis indiquera si le bien se trouve dans une de ces zones et les risques qui pourraient l’affecter. Ces informations sont importantes pour accompagner la prise de décision d’achat ou de location d’un bien immobilier. Il permet donc aux futurs occupants de mieux appréhender l’environnement du bien.

Il est effectué à l’aide d’un formulaire spécifique qui peut être rempli librement par tout propriétaire. Si l’ERP, diagnostic opposable, est inexistant, incomplet ou inexact, le propriétaire, s’il l’a réalisé lui-même, peut être tenu responsable pénalement. Toutes les annonces immobilières devront également mentionner l’existence de ce diagnostic. Notre cabinet DIAG ACCES, expert dans son domaine d’intervention, peut élaborer votre état des risques et vous assurer d’obtenir un document conforme.